Permis de construire n° 08524623C0019 à Saint-Martin-des-Noyers pour 579 m² de locaux, Stade Rene Couzinet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 08524623C0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Stade Rene Couzinet, le permis de construire n° 08524623C0019 a été délivré le 15 avril 2024 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK141, AK184. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 579 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 350 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 486 m² | 579 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 350 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 486 m² | 579 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 350 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 579 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 350 m² | 1 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502466
- SIRET
- 21850246600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524623C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |