COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Charente-Maritime (17)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-d'Ary.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 17270 SAINT-MARTIN-D'ARY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY compte 4 autorisations recensées sur la période 24/01/2017 - 08/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
2 autorisations sur la période 20/12/2019 - 08/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Ary. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du 11 Novembre 1918, Saint-Martin-d'Ary (17270) | PC Locaux | C294, C296 | 29 777 m² | 363 m² | 2022/09/08 |
| 14 Le Bourg, Saint-Martin-d'Ary (17270) | DP Logement | B308, B500 | 1 560 m² | 182 m² | 2019/12/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
1 autorisation sur la période 10/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Ary. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pieces Du Pouliot, Saint-Martin-d'Ary (17270) | PA | A387, A856 | 5 908 m² | 2020/09/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
1 autorisation sur la période 24/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Ary. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Martin-d'Ary (17270) | PD | B295 | — | 2017/01/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.