Permis de démolir n° 01736516H0002 à Saint-Martin-d'Ary, Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 01736516H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01736516H0002, délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Ary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703657
- SIRET
- 21170365700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ARY (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01736516H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |