Permis de construire Locaux N° 01736522H0007

Permis de construire n° 01736522H0007 à Saint-Martin-d'Ary pour 363 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 01736522H0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01736522H0007 a été délivré le 8 septembre 2022 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 777 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C294, C296, C323. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ary.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 777 m²

Surface existante avant

2 499 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-487 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C294 C296 C323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 499 m² 0 m² 363 m² 487 m² 363 m² -487 m² 2 012 m²
Total 2 499 m² 0 m² 363 m² 487 m² 363 m² -487 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 499 m² 0 m² 270 m² 487 m² 363 m² -580 m² 1 919 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 2 499 m² 0 m² 363 m² 487 m² 363 m² -487 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703657
SIRET
21170365700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT MARTIN D'ARY (17270)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736522H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du 11 Novembre 1918, à Saint-Martin-d'Ary (17270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736522H0007, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Ary.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-d'Ary

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Ary