Retour aux autorisations de Saint-Martin-d'Ary

Permis de construire Locaux N° 01736522H0007

Permis de construire à Saint-Martin-d'Ary pour 363 m² de locaux - Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre 1918, Saint-Martin-d'Ary (17270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY et accordé le 8 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736522H0007, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Ary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 01736522H0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01736522H0007, délivré le 8 septembre 2022 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918, Saint-Martin-d'Ary (17270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 777 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C294, C296, C323.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 777 m²

Surface existante avant

2 499 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-487 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C294 C296 C323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 499 m²	0 m²	363 m²	487 m²	363 m²	0 m²	2 012 m²
Total	2 499 m²	0 m²	363 m²	487 m²	363 m²	0 m²	2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Commerce et services	2 499 m²	270 m²	487 m²	363 m²	0 m²	1 919 m²
Total locaux	2 499 m²	363 m²	487 m²	363 m²	0 m²	2 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703657
SIRET: 21170365700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT MARTIN D'ARY (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736522H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre 1918, Saint-Martin-d'Ary (17270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY et accordé le 8 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736522H0007, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Ary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Ary

DP n°0173652500005 Locaux Autorisé

1 Impasse De La Parcaud

Saint-Martin-d'Ary (17270)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 15 m² SDP

DP n°0173652500004 Locaux Autorisé

Pre Du Mouzon

Saint-Martin-d'Ary (17270)

Extension sans transformation

14 août 2025 13 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PC n°01736524H0005 Mixte Commencé

Route De La Billette

Saint-Martin-d'Ary (17270)

Nouvelle construction

01 nov. 2024 1 760 m² SDP SYNDICAT COMMMUNES DU CANTON MONTGUYON

PC n°01736524H0002 Logement Autorisé

3 Impasse De La Prairie Lot

Saint-Martin-d'Ary (17270)

Nouvelle construction

20 mars 2024 69 m² SDP

PC n°01736524H0001 Logement Autorisé

2 Lotissement Impasse De La Lot N_ 1 Lotissement Du Pouliot

Saint-Martin-d'Ary (17270)

Nouvelle construction

20 mars 2024 69 m² SDP

DP n°01736523H0004 Locaux Autorisé

La Billette Est

Saint-Martin-d'Ary (17270)

Nouvelle construction

20 mai 2023 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Ary

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Ary

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-d'Ary

3 autorisations