Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Ary pour 5 908 m² de terrain - Pieces Du Pouliot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 01736520H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 01736520H0001, délivré le 10 septembre 2020 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pieces Du Pouliot, Saint-Martin-d'Ary (17270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY. L'opération concerne un terrain de 5 908 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A387, A856, A901.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 908 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703657
- SIRET
- 21170365700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ARY (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736520H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |