Permis d'aménager n° 01736520H0001 à Saint-Martin-d'Ary pour un terrain de 5 908 m², Pieces Du Pouliot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 01736520H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2020 à Saint-Martin-d'Ary (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736520H0001 porte sur un projet situé Pieces Du Pouliot. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 908 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A387, A856, A901. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Ary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ary Code postal 17270 Identifiant INSEE 17365
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703657
- SIRET
- 21170365700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ARY (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736520H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |