COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211703624 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martial-de-Mirambeau.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17150 à SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU compte 3 autorisations recensées sur la période 24/04/2014 - 07/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/04/2014 - 07/07/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

1 autorisation sur la période 24/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martial-de-Mirambeau. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bourg, Saint-Martial-de-Mirambeau (17150) PC Locaux ZI63, ZI69 29 m² 2014/04/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

2 autorisations sur la période 08/09/2023 - 07/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martial-de-Mirambeau. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Impasse Des Fargues, Saint-Martial-de-Mirambeau (17150) PA ZI70, ZI71 5 500 m² 2025/07/07
Le Bourg, Saint-Martial-de-Mirambeau (17150) PA ZI144, ZI145 7 874 m² 2023/09/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU ?
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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