COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU - Autorisations d'urbanisme

Active
211703624 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU
SIREN
211 703 624
SIRET siège
211 703 624 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/04/2014
Dernière autorisation
07/07/2025

Siège social

Adresse
10 RUE DU BOURG
Commune
17150 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bourg, Saint-Martial-de-Mirambeau (17150) PC Locaux ZI63, ZI69 471 m² 2014/04/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Impasse Des Fargues Na, Saint-Martial-de-Mirambeau (17150) PA ZI70, ZI71 5 500 m² 2025/07/07
Na Le Bourg Na, Saint-Martial-de-Mirambeau (17150) PA ZI144, ZI145 7 874 m² 2023/09/08

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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