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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173622500001

Permis d'aménager n° 0173622500001 à Saint-Martial-de-Mirambeau pour un terrain de 5 500 m², 4 Impasse Des Fargues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU et autorisé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173622500001, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Mirambeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PA n° 0173622500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2025 à Saint-Martial-de-Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173622500001 porte sur un projet situé 4 Impasse Des Fargues. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI70, ZI71, ZI174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-de-Mirambeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

5 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Mirambeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI70 ZI71 ZI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martial-de-Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17362
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703624
SIRET: 21170362400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU (17150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

PA n°01736223H0002 Autorisé

Le Bourg

08 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173622500001
Code commune INSEE	17362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 500 m², situé 4 Impasse Des Fargues à Saint-Martial-de-Mirambeau (17150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU et autorisé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173622500001, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Mirambeau.

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