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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173622500001

Permis d'aménager à Saint-Martial-de-Mirambeau pour 5 500 m² de terrain - 4 Impasse Des Fargues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU et autorisé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173622500001, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Mirambeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PA n° 0173622500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0173622500001, délivré le 7 juillet 2025 à Saint-Martial-de-Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impasse Des Fargues, Saint-Martial-de-Mirambeau (17150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU. L'opération concerne un terrain de 5 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI70, ZI71, ZI174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

5 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Mirambeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI70 ZI71 ZI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martial-de-Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17362
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 500 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703624
SIRET: 21170362400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173622500001
Code commune INSEE	17362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 500 m², situé 4 Impasse Des Fargues, Saint-Martial-de-Mirambeau (17150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU et autorisé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173622500001, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Mirambeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.