Permis d'aménager n° 01736223H0002 à Saint-Martial-de-Mirambeau pour un terrain de 7 874 m², Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 01736223H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-de-Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736223H0002 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 874 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI144, ZI145, ZI157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-de-Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Mirambeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17362
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703624
- SIRET
- 21170362400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU (17150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736223H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |