Retour aux autorisations de Saint-Martial-de-Mirambeau

Permis de construire Locaux N° 01736214H0003

Permis de construire à Saint-Martial-de-Mirambeau pour 29 m² de locaux - Rue Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourg, Saint-Martial-de-Mirambeau (17150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU et accordé le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736214H0003, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Mirambeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 01736214H0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01736214H0003, délivré le 24 avril 2014 à Saint-Martial-de-Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Bourg, Saint-Martial-de-Mirambeau (17150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI63, ZI69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Mirambeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI63 ZI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martial-de-Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17362
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	471 m²
Total	442 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	442 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703624
SIRET: 21170362400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736214H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourg, Saint-Martial-de-Mirambeau (17150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU et accordé le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736214H0003, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Mirambeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martial-de-Mirambeau

DP n°0173622600004 Locaux Autorisé

0 Ld La Brousse

Saint-Martial-de-Mirambeau (17150)

Nouvelle construction

21 mai 2026 11 m² SDP ODEN SOLAR II

PC n°0173622600001 Locaux Autorisé

1 La Bertonniere

Saint-Martial-de-Mirambeau (17150)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 3 892 m² SDP ENTREPRISE TARDY

DP n°0173622500011 Locaux Autorisé

La Croix Jourdain

Saint-Martial-de-Mirambeau (17150)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 20 m² SDP LUCIOLE ENERGIES

PC n°0173622500001 Logement Autorisé

Rue Des Bletelles

Saint-Martial-de-Mirambeau (17150)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 113 m² SDP

PC n°01736224H0004 Locaux Autorisé

1 La Bertonniere

Saint-Martial-de-Mirambeau (17150)

Nouvelle construction

09 oct. 2024 3 216 m² SDP ENTREPRISE TARDY

PC n°01736223H0001 Logement Autorisé

Le Chene

Saint-Martial-de-Mirambeau (17150)

Transformation avec diminution

17 mai 2023 288 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martial-de-Mirambeau

Permis d'aménager à Saint-Martial-de-Mirambeau

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martial-de-Mirambeau

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Mirambeau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martial-de-Mirambeau

Autres types d'autorisations à Saint-Martial-de-Mirambeau

Caractéristiques du projet