COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY - Autorisations d'urbanisme

Active
210702650 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
SIREN
210 702 650
SIRET siège
210 702 650 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/06/2013
Dernière autorisation
22/11/2024

Siège social

Adresse
2 PLACE DE L’EGLISE HOTEL DE VILLE
Commune
07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Département
Ardèche

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
142 Rue Du Repos, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100) PC Locaux AE329, AE330 6 515 m² 1 915 m² 2024/11/22
1 Rue Mathieu Gay, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100) DP Locaux AE314, AE91 5 269 m² 6 m² 2015/03/26
1 Place Du Moulin Du Roy, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100) PC Locaux AD868, AD866 3 995 m² 957 m² 2014/03/05
142 Rue Du Repos, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100) PC Locaux AE329, AE330 4 544 m² 1 159 m² 2013/06/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.