Permis de construire à Saint-Marcel-lès-Annonay pour 72 m² de locaux - 142 Rue Du Repos
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 00726513A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
Cette page présente le permis de construire n° 00726513A0001, délivré le 11 juin 2013 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 142 Rue Du Repos, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE329, AE330.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 142 Rue Du Repos
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 159 m² |
| Total | 1 087 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 087 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702650
- SIRET
- 21070265000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |