Permis de construire n° 00726513A0001 à Saint-Marcel-lès-Annonay pour 72 m² de locaux, 142 Rue Du Repos
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 00726513A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 142 Rue Du Repos, le permis de construire n° 00726513A0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE329, AE330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 142 Rue Du Repos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 159 m² |
| Total | 1 087 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 087 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702650
- SIRET
- 21070265000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY (07100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |