COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE - Autorisations d'urbanisme

Active
210702643 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
SIREN
210 702 643
SIRET siège
210 702 643 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/08/2024
Dernière autorisation
05/12/2025

Siège social

Adresse
4 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE
Commune
07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Département
Ardèche

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Stade, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700) PC Locaux AE289 5 870 m² 381 m² 2025/12/05
Chemin Du Mas D'aguilhon, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700) PC Locaux AE288, AE289 9 920 m² 1 650 m² 2024/08/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.