COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE - Autorisations d'urbanisme
Active
210702643
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
- SIREN
- 210 702 643
- SIRET siège
- 210 702 643 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/08/2024
- Dernière autorisation
- 05/12/2025
Siège social
- Adresse
- 4 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Département
- Ardèche
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Stade, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700) | PC Locaux | AE289 | 5 870 m² | 286 m² | 2025/12/05 |
| Chemin Du Mas D'aguilhon, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700) | PC Locaux | AE288, AE289 | 9 920 m² | 1 555 m² | 2024/08/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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