Permis de construire n° 00726424C0002 à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 1 555 m² de locaux, Chemin Du Mas D'aguilhon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 00726424C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Mas D'aguilhon, le permis de construire n° 00726424C0002 a été délivré le 8 août 2024 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 555 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE288, AE289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-d'Ardèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 650 m² |
| Total | 95 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 95 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702643
- SIRET
- 21070264300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (07700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726424C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |