COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214401762 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Malo-de-Guersac.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44550 à SAINT-MALO-DE-GUERSAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC compte 5 autorisations recensées sur la période 24/04/2014 - 22/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

24/04/2014 - 22/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

3 autorisations sur la période 24/04/2014 - 05/12/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Malo-de-Guersac. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Jean Mace, Saint-Malo-de-Guersac (44550) PC Locaux AH287, AH288 20 653 m² 1 064 m² 2022/12/05
107 Place De L'eglise, Saint-Joachim (44720) PC Locaux F3703, F3706 1 912 m² 230 m² 2020/08/31
Allee De La Garenne, Saint-Malo-de-Guersac (44550) PC Locaux AI132, AI133 2 196 m² 133 m² 2014/04/24

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

2 autorisations sur la période 10/05/2023 - 22/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Malo-de-Guersac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Barbiere, Saint-Malo-de-Guersac (44550) PD AH33 681 m² 2025/05/22
48 Rue Alfred Mahe, Saint-Malo-de-Guersac (44550) PD AI402, AI83 3 342 m² 2023/05/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC ?
COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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