Permis de construire n° 04417613T1024 à Saint-Malo-de-Guersac pour 133 m² de locaux, Allee De La Garenne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 04417613T1024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417613T1024 a été délivré le 24 avril 2014 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee De La Garenne. COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI133. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Guersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 133 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -13 m² | 220 m² |
| Total | 233 m² | 133 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -13 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 133 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -13 m² | 220 m² |
| Total locaux | 233 m² | 133 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -13 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401762
- SIRET
- 21440176200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MALO-DE-GUERSAC (44550)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417613T1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |