Retour aux permis de démolir de Saint-Malo-de-Guersac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417623T0001

Permis de démolir n° 04417623T0001 à Saint-Malo-de-Guersac, 48 Rue Alfred Mahe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC et autorisé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417623T0001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PD n° 04417623T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417623T0001 porte sur un bâtiment situé 48 Rue Alfred Mahe. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC.

Le terrain d'assiette couvre 3 342 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI402, AI83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Saint-Malo-de-Guersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Surface du terrain

3 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI402 AI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401762
SIRET: 21440176200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MALO DE GUERSAC (44550)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

PD n°0441762500008 Autorisé

Rue Barbiere

22 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417623T0001
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Alfred Mahe à Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC et autorisé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417623T0001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-Guersac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Malo-de-Guersac

PD n°04417622T0013 Autorisé

Rue Laennec

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

17 févr. 2023 1 689 m² foncier

PD n°04417622T0014 Autorisé

87 Rue Du Pin

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

17 févr. 2023 826 m² foncier

PD n°04417622T0015 Autorisé

86 Errand

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

04 mai 2023 1 050 m² foncier

PD n°04417623T0002 Autorisé

27 Rue Emile Zola

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

25 mai 2023 1 050 m² foncier

PD n°04417623T0003 Autorisé

Rue De La Ganache

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

27 nov. 2023 865 m² foncier

PD n°04417623T0004 Autorisé

37 B Rue De La Petite Briere

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

27 nov. 2023 1 497 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Malo-de-Guersac

Permis de construire à Saint-Malo-de-Guersac

244 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Malo-de-Guersac

5 autorisations