Permis de construire n° 04417622T0009 à Saint-Malo-de-Guersac pour 1 064 m² de locaux, 8 Rue Jean Mace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 04417622T0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Jean Mace, le permis de construire n° 04417622T0009 a été délivré le 5 décembre 2022 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH287, AH288, AH507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Guersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 993 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | -120 m² | 1 873 m² |
| Total | 1 993 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | -120 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 993 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | -120 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 1 993 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | -120 m² | 1 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401762
- SIRET
- 21440176200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MALO DE GUERSAC (44550)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417622T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |