Permis de construire n° 04417622T0009 à Saint-Malo-de-Guersac pour 1 064 m² de locaux, 8 rue Jean Mace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 04417622T0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417622T0009 a été délivré le 5 décembre 2022 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue Jean Mace. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 653 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 287, AH 288, AH 507. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo-de-Guersac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 653 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 064 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 993 m² à 1 873 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 993 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | -120 m² | 1 873 m² |
| Total | 1 993 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | -120 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 993 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | -120 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 1 993 m² | 1 064 m² | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | -120 m² | 1 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC, dont l'adresse déclarée est à St Malo de Guersac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401762
- SIRET
- 21440176200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MALO DE GUERSAC (44550)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417622T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AH 287, AH 288, AH 507 à Saint-Malo-de-Guersac (44550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.