Le permis de construire n° 04416820T1014 a été délivré le 31 août 2020 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 107 place de l'Eglise. COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 912 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 3703, F 3706, F 752. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 3703 F 3706 F 752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 912 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 503 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 503 m² à 488 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	503 m²	30 m²	0 m²	45 m²	200 m²	-215 m²	288 m²
Locaux	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	503 m²	30 m²	200 m²	45 m²	200 m²	-15 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	200 m²	200 m²	200 m²
dont Bureaux	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	200 m²	200 m²	200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC, dont l'adresse déclarée est à St Malo de Guersac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401762
SIRET: 21440176200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MALO DE GUERSAC (44550)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-DE-GUERSAC

PC n°04417622T0009 Commencé

8 rue Jean Mace

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Diminution sans transformation

05 déc. 2022

PC n°04417613T1024 Terminé

allée de la Garenne

Saint-Malo-de-Guersac (44550)

Diminution sans transformation

24 avr. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416820T1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04416820T1011 Logement Terminé

rue du Brivet

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

16 juin 2020 88 m² SDP

PC n°04416820T1010 Logement Commencé

15 rue du Stade

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 74 m² SDP

DP n°04416820T2052 Logement Terminé

26 rue Joliot Curie

Saint-Joachim (44720)

Transformation sans extension

30 juil. 2020 60 m² SDP

PC n°04416820T1019 Logement Terminé

76 rue de Menac Ile de Menac

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

22 oct. 2020 135 m² SDP

PC n°04416820T1017 Logement Commencé

rue de Pendille

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

02 nov. 2020 95 m² SDP

PC n°04416820T1018 Logement Terminé

4-6 Impasse de la Bonne Fontai

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

25 nov. 2020 135 m² SDP

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