COMMUNE DE SAINT LOTHAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213904899 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

COMMUNE DE SAINT LOTHAIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Lothain.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT LOTHAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39230 à SAINT-LOTHAIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT LOTHAIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

COMMUNE DE SAINT LOTHAIN compte 4 autorisations recensées sur la période 26/11/2015 - 16/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT LOTHAIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/11/2015 - 16/06/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

1 autorisation sur la période 04/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Lothain. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT LOTHAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Bordes, Saint-Lothain (39230) PC Locaux ZM80, ZM81 6 445 m² 52 m² 2016/04/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

2 autorisations sur la période 10/10/2024 - 16/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Lothain. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Lothain (39230) PA 2025/06/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Lothain (39230) PA 2024/10/10

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

1 autorisation sur la période 26/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Lothain. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
26 Route Du Revermont, Saint-Lothain (39230) PD AI52 338 m² 2015/11/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT LOTHAIN ?
COMMUNE DE SAINT LOTHAIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT LOTHAIN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT LOTHAIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT LOTHAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT LOTHAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT LOTHAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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