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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03948915C0001

Permis de démolir n° 03948915C0001 à Saint-Lothain, 26 Route Du Revermont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOTHAIN et autorisé le 26 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948915C0001, déposé en mairie de Saint-Lothain.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PD n° 03948915C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2015 à Saint-Lothain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03948915C0001 porte sur un bâtiment situé 26 Route Du Revermont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LOTHAIN.

Le terrain concerné couvre 338 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI52. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Lothain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Surface du terrain

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Localisation du projet à Saint-Lothain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lothain Code postal 39230 Identifiant INSEE 39489
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904899
SIRET: 21390489900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOTHAIN (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03948915C0001
Code commune INSEE	39489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Route Du Revermont à Saint-Lothain (39230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LOTHAIN et autorisé le 26 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948915C0001, déposé en mairie de Saint-Lothain.

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