2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Jouin-Bruneval.
COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76280 à Saint-Jouin-Bruneval.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL compte 5 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 06/10/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 14/03/2013 - 02/12/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Pierrefiques. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du General De Gaulle, Saint-Jouin-Bruneval (76280) | PC Locaux | 0A1098 | 1 124 m² | 42 m² | 2014/12/02 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N 3, Pierrefiques (76280) | PC Locaux | A642, A670 | 2 185 m² | 32 m² | 2013/03/14 |
1 autorisation sur la période 20/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-au-Bosc. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Le Canada, Sainte-Marie-au-Bosc (76280) | PA | B237, B233 | — | 2015/02/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 27/05/2013 - 06/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Angerville-l'Orcher. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L'eglise, Saint-Jouin-Bruneval (76280) | PD | A1077 | 231 m² | 2023/10/06 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Hautes Falaises, Angerville-l'Orcher (76280) | PD | B216 | — | 2013/05/27 |
4 communes - 1 département - 1 région
Saint-Jouin-Bruneval
2 autorisations
Angerville-l'Orcher
1 autorisation
Pierrefiques
1 autorisation
Sainte-Marie-au-Bosc
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
