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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07601413F0001

Permis de démolir n° 07601413F0001 à Angerville-l'Orcher, 4 Rue Des Hautes Falaises

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TURRETOT et autorisée le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601413F0001, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PD n° 07601413F0001

Demandeur

COMMUNE DE TURRETOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07601413F0001 a été délivré le 27 mai 2013 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Hautes Falaises. La demande émane de COMMUNE DE TURRETOT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Angerville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Localisation du projet à Angerville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TURRETOT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607167
SIRET: 21760716700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERVILLE-L ORCHER (76280)

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PD n°07671621A0001 Autorisé

Place Des Loisirs

04 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07601413F0001
Code commune INSEE	76014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Hautes Falaises à Angerville-l'Orcher (76280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TURRETOT et autorisée le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601413F0001, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

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PD n°07601416A0001 Autorisé

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2 4 6 Place Du General De Gaulle

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29 août 2018 975 m² foncier COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

PD n°07601418A0002 Annulé

23 Rue De L'europe

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09 janv. 2019 204 m² foncier

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5 Rue Des Hellandes

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21 févr. 2019 127 m² foncier

PD n°07601419A0002 Autorisé

590 Route Du Pays De Caux

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21 mai 2019 2 000 m² foncier

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Hameau D'auzouville

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06 oct. 2021

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