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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07659523A0004

Permis de démolir n° 07659523A0004 à Saint-Jouin-Bruneval, L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL et autorisé le 6 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659523A0004, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PD n° 07659523A0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07659523A0004 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un bâtiment situé L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL.

Le terrain support du projet couvre 231 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1077. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Jouin-Bruneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605955
SIRET: 21760595500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL

PD n°07601413F0001 Autorisé

4 Rue Des Hautes Falaises

27 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07659523A0004
Code commune INSEE	76595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'eglise à Saint-Jouin-Bruneval (76280).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL et autorisé le 6 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659523A0004, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

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PD n°07659522A0004 Autorisé

28 Rue Du 8 Mai 1945

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15 juil. 2022 2 315 m² foncier

PD n°07659523A0001 Autorisé

37 La Valleuse Boucherot

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11 janv. 2023 6 743 m² foncier

PD n°07659523A0003 Autorisé

28 Rue Du 8 Mai 1945

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Saint-Jouin-Bruneval (76280)

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04 janv. 2024 15 928 m² foncier

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