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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07660914F0001

Permis d'aménager n° 07660914F0001 à Sainte-Marie-au-Bosc, Ld Le Canada

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL et autorisé le 20 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 21 février 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660914F0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-au-Bosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PA n° 07660914F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07660914F0001 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé Ld Le Canada. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B237, B233, ZB133.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

21/02/2015

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

21/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie-au-Bosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B237 B233 ZB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-au-Bosc Code postal 76280 Identifiant INSEE 76609
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605955
SIRET: 21760595500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-MARIE-AU-BOSC (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07660914F0001
Code commune INSEE	76609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	21/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Le Canada à Sainte-Marie-au-Bosc (76280).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL et autorisé le 20 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 21 février 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660914F0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-au-Bosc.

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