Permis d'aménager à Sainte-Marie-au-Bosc pour 0 m² de terrain - Ld Le Canada
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PA n° 07660914F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL
Cette page présente le permis d'aménager n° 07660914F0001, délivré le 20 février 2015 à Sainte-Marie-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ld Le Canada, Sainte-Marie-au-Bosc (76280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B237, B233, ZB133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie-au-Bosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-au-Bosc Code postal 76280 Identifiant INSEE 76609
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605955
- SIRET
- 21760595500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AU-BOSC (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07660914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 21/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |