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COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL - Autorisations d'urbanisme

Active
217605955 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Seine-Maritime (76)

Total autorisations

5

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL
SIREN
217 605 955
SIRET siège
217 605 955 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/03/2013
Dernière autorisation
06/10/2023

Siège social

Adresse
1 PL DU MAJOR JOHN FROST
Commune
76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du General De Gaulle, Saint-Jouin-Bruneval (76280) PC Locaux 0A1098 1 124 m² 42 m² 2014/12/02
Voie Communale N 3, Pierrefiques (76280) PC Locaux A642, A670 2 185 m² 32 m² 2013/03/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Ld Le Canada, Sainte-Marie-au-Bosc (76280) PA B237, B233 — 2015/02/20

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
L'eglise, Saint-Jouin-Bruneval (76280) PD A1077 231 m² 2023/10/06
4 Rue Des Hautes Falaises, Angerville-l'Orcher (76280) PD B216 — 2013/05/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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