Permis de construire Locaux N° 07660913F0002

Permis de construire n° 07660913F0002 à Sainte-Marie-au-Bosc pour 78 m² de locaux, Rue De L Eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 07660913F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07660913F0002 a été délivré le 6 septembre 2013 à Sainte-Marie-au-Bosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B21. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-au-Bosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 780 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/10/2013
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie-au-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-au-Bosc Code postal 76280 Identifiant INSEE 76609
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-AU-BOSC (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660913F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Eglise, à Sainte-Marie-au-Bosc (76280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07660913F0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-au-Bosc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie-au-Bosc

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-au-Bosc