COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE - Permis de construire et DP

Active
210702486 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-Roure.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07160 à SAINT-JEAN-ROURE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE compte 3 autorisations recensées sur la période 18/06/2016 - 29/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

18/06/2016 - 29/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

3 autorisations sur la période 18/06/2016 - 29/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Roure.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rte De Saint Agreve, Saint-Jean-Roure (07160) PC Locaux 0D250, 0D1296 100 m² 54 m² 2023/04/29
Le Village, Saint-Jean-Roure (07160) PC Locaux 0D227, 0D230 603 m² 10 m² 2019/03/30
2 Pl De L Eglise, Saint-Jean-Roure (07160) PC Locaux D252, D251 144 m² 172 m² 2016/06/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE ?
COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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