Permis de construire n° 00724822B0005 à Saint-Jean-Roure pour 54 m² de locaux, 15 Rte De Saint Agreve
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 avril 2023
Dossier PC n° 00724822B0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2023 à Saint-Jean-Roure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00724822B0005 porte sur un projet situé 15 Rte De Saint Agreve. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D250, 0D1296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Roure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Roure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Roure Code postal 07160 Identifiant INSEE 07248
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 24 m² | -18 m² | 46 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 64 m² | 30 m² | 24 m² | 9 m² | 24 m² | 21 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702486
- SIRET
- 21070248600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-ROURE (07160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00724822B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |