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Permis de construire Locaux N° 00724822B0005

Permis de construire à Saint-Jean-Roure pour 54 m² de locaux - 15 Rte De Saint Agreve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rte De Saint Agreve, Saint-Jean-Roure (07160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE et accordé le 29 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724822B0005, instruit par la commune de Saint-Jean-Roure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2023

Dossier PC n° 00724822B0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00724822B0005, délivré le 29 avril 2023 à Saint-Jean-Roure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rte De Saint Agreve, Saint-Jean-Roure (07160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D250, 0D1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-Roure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D250 0D1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Roure Code postal 07160 Identifiant INSEE 07248
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	15 m²	0 m²	9 m²	24 m²	0 m²	46 m²
Locaux	0 m²	15 m²	24 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	64 m²	30 m²	24 m²	9 m²	24 m²	21 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Équipements publics	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	15 m²	24 m²	39 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702486
SIRET: 21070248600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-ROURE (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00724822B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rte De Saint Agreve, Saint-Jean-Roure (07160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE et accordé le 29 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724822B0005, instruit par la commune de Saint-Jean-Roure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-Roure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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