2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-le-Vieux.
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64220 à Saint-Jean-le-Vieux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX compte 9 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 05/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/05/2014 - 17/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 933, Saint-Jean-le-Vieux (64220) | DP Logement | B606 | 191 m² | 90 m² | 2016/05/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 30/01/2019 - 05/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Bixkarreta, Saint-Jean-le-Vieux (64220) | PA | B1243 | 12 954 m² | 2025/02/05 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Herri Basterra, Saint-Jean-le-Vieux (64220) | PA | B1798 | 6 304 m² | 2019/01/30 |
3 autorisations sur la période 11/06/2013 - 18/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 933 Le Bourg, Saint-Jean-le-Vieux (64220) | PD | B606 | — | 2016/07/18 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 933, Saint-Jean-le-Vieux (64220) | PD | B1883, B607 | — | 2014/02/28 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 933, Saint-Jean-le-Vieux (64220) | PD | B1882 | — | 2013/06/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
