2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-d'Elle.
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50810 à Saint-Jean-d'Elle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE compte 9 autorisations recensées sur la période 05/04/2016 - 07/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 05/04/2016 - 07/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Elle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Place De La Salle Des Fete, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Logement | AB37, AB45 | 5 144 m² | 961 m² | 2025/02/07 |
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Noisetiers, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | AB121, AB175 | 17 756 m² | 198 m² | 2024/09/11 |
| 2 Place De La 35Eme Division, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | AB43 | 1 766 m² | 56 m² | 2024/02/23 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L'eglise - Precorbi, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | A1135 | 8 072 m² | 154 m² | 2019/06/14 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise - Saint-, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | AB51, AB52 | 188 m² | 159 m² | 2018/10/04 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl De La Salle Des Fetes, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | AB37 | 4 635 m² | 8 m² | 2016/04/05 |
2 autorisations sur la période 04/11/2016 - 25/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Elle. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Fieffe, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PA | A1211, A1225 | 14 028 m² | 2022/07/25 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Ecoles Saint-Jean-Des-Baisants, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PA | AB117, AB118 | 18 550 m² | 2016/11/04 |
1 autorisation sur la période 28/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Elle. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Pl De La Salle Des Fetes, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PD | AB37, AB43 | 6 400 m² | 2024/10/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
