COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-d'Elle.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50810 à SAINT-JEAN-D'ELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE compte 9 autorisations recensées sur la période 05/04/2016 - 07/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
6 autorisations sur la période 05/04/2016 - 07/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Elle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Place De La Salle Des Fete, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Logement | AB37, AB45 | 5 144 m² | 961 m² | 2025/02/07 |
| Route Des Noisetiers, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | AB121, AB175 | 17 756 m² | 198 m² | 2024/09/11 |
| 2 Place De La 35Eme Division, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | AB43 | 1 766 m² | 56 m² | 2024/02/23 |
| 2 Rue De L'eglise - Precorbi, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | A1135 | 8 072 m² | 154 m² | 2019/06/14 |
| Place De L'eglise - Saint-, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | AB51, AB52 | 188 m² | 159 m² | 2018/10/04 |
| Pl De La Salle Des Fetes, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PC Locaux | AB37 | 4 635 m² | 8 m² | 2016/04/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
2 autorisations sur la période 04/11/2016 - 25/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Elle. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Fieffe, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PA | A1211, A1225 | 14 028 m² | 2022/07/25 |
| Route Des Ecoles Saint-Jean-Des-Baisants, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PA | AB117, AB118 | 18 550 m² | 2016/11/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
1 autorisation sur la période 28/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Elle. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Pl De La Salle Des Fetes, Saint-Jean-d'Elle (50810) | PD | AB37, AB43 | 6 400 m² | 2024/10/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.