Permis de démolir à Saint-Jean-d'Elle - 13 Pl De La Salle Des Fetes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 05049224W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
Cette page présente le permis de démolir n° 05049224W0001, délivré le 28 octobre 2024 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Pl De La Salle Des Fetes, Saint-Jean-d'Elle (50810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE. Le terrain concerné couvre 6 400 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB37, AB43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 400 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056513
- SIRET
- 20005651300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ELLE (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05049224W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |