Permis de démolir n° 05049224W0001 à Saint-Jean-d'Elle, 13 Pl De La Salle Des Fetes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 05049224W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05049224W0001 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un bâtiment situé 13 Pl De La Salle Des Fetes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE.
Le terrain d'assiette couvre 6 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056513
- SIRET
- 20005651300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ELLE (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05049224W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |