Retour aux permis de construire de Saint-Jean-d'Elle

Permis de construire Locaux N° 05049219W0002

Permis de construire à Saint-Jean-d'Elle pour 154 m² de locaux - 2 Rue De L'eglise - Precorbi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'eglise - Precorbi, Saint-Jean-d'Elle (50810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE et accordé le 14 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049219W0002, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Elle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 05049219W0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05049219W0002, délivré le 14 juin 2019 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De L'eglise - Precorbi, Saint-Jean-d'Elle (50810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 072 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	423 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	577 m²
Total	423 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	423 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056513
SIRET: 20005651300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-D'ELLE (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05049219W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'eglise - Precorbi, Saint-Jean-d'Elle (50810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE et accordé le 14 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049219W0002, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Elle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Elle

PC n°0504922600003 Locaux Terminé

7 Rue Des Bégonias

Saint-Jean-d'Elle (50810)

Travaux sur construction existante

04 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0504922500025 Locaux Commencé

1 Le Parc

Saint-Jean-d'Elle (50810)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 124 m² SDP GAEC COTIGNY

PC n°0504922600001 Locaux Autorisé

3 Chem Du Crepuscule Precorbin

Saint-Jean-d'Elle (50810)

Extension sans transformation

27 mars 2026 320 m² SDP

DP n°0504922600014 Locaux Autorisé

2 Chemin Des Colverts

Saint-Jean-d'Elle (50810)

Travaux sur construction existante

11 mars 2026 39 m² SDP

PC n°0504922500021 Locaux Autorisé

65 La Sablonniere

Saint-Jean-d'Elle (50810)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 181 m² SDP EARL SABLONNIERE

PC n°0504922500022 Locaux Autorisé

12 Route Le Mesnil Reine

Saint-Jean-d'Elle (50810)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 785 m² SDP EARL LEBAS

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Elle

Permis d'aménager à Saint-Jean-d'Elle

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-d'Elle

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Elle

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Elle

Caractéristiques du projet