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Permis de construire Locaux N° 05049224W0011

Permis de construire n° 05049224W0011 à Saint-Jean-d'Elle pour 198 m² de locaux, Route Des Noisetiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Des Noisetiers, à Saint-Jean-d'Elle (50810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE et accordé le 11 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049224W0011, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Elle.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 05049224W0011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Noisetiers, le permis de construire n° 05049224W0011 a été délivré le 11 septembre 2024 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 756 m²

Surface existante avant

2 933 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

3 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

06/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

06/07/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB121 AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 933 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	3 131 m²
Total	2 933 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	3 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 933 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	3 131 m²
Total locaux	2 933 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	3 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056513
SIRET: 20005651300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ST JEAN D ELLE (ANCIENNEMENT ST (50810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05049224W0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Des Noisetiers, à Saint-Jean-d'Elle (50810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE et accordé le 11 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 6 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049224W0011, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Elle.

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