Permis d'aménager n° 05049216W0001 à Saint-Jean-d'Elle pour un terrain de 18 550 m², Route Des Ecoles Saint-Jean-Des-Baisants
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PA n° 05049216W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05049216W0001 porte sur un projet situé Route Des Ecoles Saint-Jean-Des-Baisants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB118, AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Elle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean-Des-Baisants
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 0 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056513
- SIRET
- 20005651300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ELLE (50810)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05049216W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |