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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05049216W0001

Permis d'aménager à Saint-Jean-d'Elle pour 18 550 m² de terrain - Route Des Ecoles Saint-Jean-Des-Baisants

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE et autorisé le 4 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049216W0001, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Elle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PA n° 05049216W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05049216W0001, délivré le 4 novembre 2016 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Des Ecoles Saint-Jean-Des-Baisants, Saint-Jean-d'Elle (50810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE. L'opération concerne un terrain de 18 550 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB117, AB118, AB119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Surface du terrain

18 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

04/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB117 AB118 AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean-Des-Baisants

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Elle Code postal 0 Identifiant INSEE 50492
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 550 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056513
SIRET: 20005651300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-D'ELLE (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05049216W0001
Code commune INSEE	50492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 550 m², situé Route Des Ecoles Saint-Jean-Des-Baisants, Saint-Jean-d'Elle (50810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE et autorisé le 4 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049216W0001, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Elle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.