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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05049222W0001

Permis d'aménager n° 05049222W0001 à Saint-Jean-d'Elle pour un terrain de 14 028 m², Chemin De La Fieffe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE et autorisée le 25 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049222W0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Elle.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PA n° 05049222W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05049222W0001 a été délivré le 25 juillet 2022 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Fieffe. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 028 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1211, A1225, A1226. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Elle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

14 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1211 A1225 A1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 028 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056513
SIRET: 20005651300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ST JEAN D ELLE (ANCIENNEMENT ST (50810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05049222W0001
Code commune INSEE	50492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 028 m², situé Chemin De La Fieffe à Saint-Jean-d'Elle (50810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE et autorisée le 25 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05049222W0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Elle.

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