2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-la-Ruelle.
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45140 à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 15 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 09/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 18/04/2017 - 27/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 53 Rue Des Agates, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PC Locaux | AH144 | 548 m² | 333 m² | 2017/09/15 |
| 7 Rue Francoise Giroud, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | DP Logement | AX20 | 15 413 m² | 110 m² | 2017/04/18 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 06/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Daniel Mayer, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PA | AY1052, AY1066 | — | 2024/01/06 |
4 autorisations sur la période 15/05/2013 - 09/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 71 Rue Charles Beauhaire, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PD | AN538 | 4 353 m² | 2024/03/09 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Des Diamants, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PD | AH1817, AH331 | 17 221 m² | 2023/04/11 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Madeleine, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PD | AS7 | 909 m² | 2015/04/23 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp Paul Bert/Rue Des, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PD | AR24 | 16 653 m² | 2013/05/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
