Permis de démolir n° 0452851300001 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, Imp Paul Bert/Rue Des
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PD n° 0452851300001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452851300001 a été délivré le 15 mai 2013 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Imp Paul Bert/Rue Des. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE.
Le terrain d'assiette couvre 16 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502858
- SIRET
- 21450285800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452851300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |