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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452852400001

Permis de démolir n° 0452852400001 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 71 Rue Charles Beauhaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE et autorisée le 9 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452852400001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2024

Dossier PD n° 0452852400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452852400001 a été délivré le 9 mars 2024, pour un bâtiment situé 71 Rue Charles Beauhaire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE.

Le terrain support du projet couvre 4 353 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2024

Surface du terrain

4 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/03/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502858
SIRET: 21450285800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST JEAN DE LA RUELLE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452852400001
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE et autorisée le 9 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452852400001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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