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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452852300001

Permis d'aménager n° 0452852300001 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, Allee Daniel Mayer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE et autorisée le 6 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452852300001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2024

Dossier PA n° 0452852300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452852300001, délivré le 6 janvier 2024 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Allee Daniel Mayer. COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1052, AY1066, AY518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1052 AY1066 AY518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502858
SIRET: 21450285800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452852300001
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Daniel Mayer à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE et autorisée le 6 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452852300001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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PA n°04528512A0002 Autorisé

42 Rue Du Château D'eau

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06 mai 2013 1 307 m² foncier

PA n°04528514A0002 Autorisé

Rue Des Fontaines

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

18 déc. 2014 1 140 m² foncier

PA n°04528518R0002 Autorisé

76 Rue Gambetta

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

02 janv. 2019 1 964 m² foncier CIPANGOU

PA n°04528520R0001 Commencé

Avenue Georges Clemenceau

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17 mai 2021 28 416 m² foncier NS SAINT JEAN DE LA RUELLE

PA n°0452852400001 Autorisé

Rue Ernest Et Isabelle Lan

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

05 juil. 2024 885 m² foncier

PA n°0452852500002 Autorisé

29 Rue De La Roche Aux Fees

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

26 févr. 2026 1 258 m² foncier

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