COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45140 à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 15 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 09/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
10 autorisations sur la période 18/04/2017 - 27/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PC Locaux | — | — | 899 m² | 2023/06/27 |
| 15 Rue Des Diamants, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PC Locaux | AH1817, AH331 | 17 221 m² | 395 m² | 2023/05/23 |
| 15 Rue Des Diamants, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PC Locaux | AH1817, AH331 | 17 221 m² | 2 378 m² | 2023/05/23 |
| 39 Che De Chaingy, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PC Locaux | AR872 | 2 654 m² | 176 m² | 2022/08/04 |
| 39 Rue Jules Lenormand, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | DP Locaux | AN699 | 8 978 m² | 6 m² | 2022/03/30 |
| 15 Rue Des Diamants, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PC Locaux | AH84, AH181 | 17 087 m² | 134 m² | 2019/03/27 |
| Rue Bernard Million, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PC Locaux | AM29, AM30 | 4 094 m² | 842 m² | 2018/09/11 |
| 6 Impasse Paul Bert, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PC Locaux | AR24 | 4 777 m² | 400 m² | 2018/06/06 |
| 53 Rue Des Agates, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PC Locaux | AH144 | 548 m² | 333 m² | 2017/09/15 |
| 7 Rue Francoise Giroud, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | DP Logement | AX20 | 15 413 m² | 110 m² | 2017/04/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
1 autorisation sur la période 06/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Daniel Mayer, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PA | AY1052, AY1066 | — | 2024/01/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
4 autorisations sur la période 15/05/2013 - 09/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 71 Rue Charles Beauhaire, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PD | AN538 | 4 353 m² | 2024/03/09 |
| 15 Rue Des Diamants, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PD | AH1817, AH331 | 17 221 m² | 2023/04/11 |
| 7 Rue De La Madeleine, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PD | AS7 | 909 m² | 2015/04/23 |
| Imp Paul Bert/Rue Des, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) | PD | AR24 | 16 653 m² | 2013/05/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.