basedespermis.fr

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214502858 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45140 à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 15 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 09/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

15/05/2013 - 09/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

10 autorisations sur la période 18/04/2017 - 27/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Des Diamants, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) PC Locaux AH84, AH181 17 087 m² 134 m² 2019/03/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

1 autorisation sur la période 06/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

4 autorisations sur la période 15/05/2013 - 09/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Jean-de-la-Ruelle

15 autorisations

Département représenté

Loiret (45)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU LOIRET
SIREN 224500017
Même département de siège
95 autorisations 58 PC 8 PA 29 PD
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN 234500023
Même département de siège
89 autorisations 68 PC 2 PA 19 PD
COMMUNE D'ORLEANS
SIREN 214502346
Même département de siège
46 autorisations 23 PC 3 PA 20 PD
COMMUNE D AMILLY
SIREN 214500043
Même département de siège
33 autorisations 20 PC 13 PD
COMMUNE DE CHECY
SIREN 214500894
Même département de siège
24 autorisations 7 PC 13 PA 4 PD
COMMUNE DE MONTARGIS
SIREN 214502080
Même département de siège
24 autorisations 13 PC 3 PA 8 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE ?
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides