Permis de démolir n° 0452852300001 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 15 Rue Des Diamants
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PD n° 0452852300001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2023 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452852300001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Diamants. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE.
Le terrain concerné couvre 17 221 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1817, AH331, AH840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502858
- SIRET
- 21450285800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST JEAN DE LA RUELLE (45140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452852300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |