COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS - Autorisations d'urbanisme

Active
214202376 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
5
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS
SIREN
214 202 376
SIRET siège
214 202 376 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/03/2013
Dernière autorisation
05/11/2025

Siège social

Adresse
RUE DE LA MAIRIE
Commune
42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
9 Rue Jean Damien, Saint-Jean-Bonnefonds (42650) PC Locaux AK182, AK183 4 930 m² 763 m² 2018/03/30
Le Fay, Saint-Jean-Bonnefonds (42650) PC Locaux AC18 49 857 m² 3 173 m² 2013/03/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
13 15 Rue Jean-Baptiste Bruget, Saint-Jean-Bonnefonds (42650) PD AS243, AS244 339 m² 2025/11/05
51 Rue Victor Hugo, Saint-Jean-Bonnefonds (42650) PD AP84 271 m² 2025/01/21
2 Place Marquise, Saint-Jean-Bonnefonds (42650) PD AD35 2022/12/02

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.