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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422372500002

Permis de démolir n° 0422372500002 à Saint-Jean-Bonnefonds, 13 15 Rue Jean-Baptiste Bruget

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS et autorisé le 5 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422372500002, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PD n° 0422372500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422372500002 a été délivré le 5 novembre 2025 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 15 Rue Jean-Baptiste Bruget. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS.

Le terrain d'assiette couvre 339 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS243, AS244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Bonnefonds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/11/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS243 AS244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202376
SIRET: 21420237600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST JEAN BONNEFONDS (42650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422372500002
Code commune INSEE	42237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 15 Rue Jean-Baptiste Bruget à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS et autorisé le 5 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422372500002, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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17 sept. 2024 7 263 m² foncier

PD n°0422372400002 Autorisé

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20 janv. 2025 1 318 m² foncier

PD n°0422372400003 Autorisé

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