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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422372600002

Permis de démolir n° 0422372600002 à Saint-Jean-Bonnefonds, 12 Boulevard Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS et autorisé le 25 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422372600002, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PD n° 0422372600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422372600002 a été délivré le 25 août 2026 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Boulevard Aristide Briand. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS.

Le terrain concerné couvre 268 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2026.

Dépôt

30 juillet 2026

Autorisation

25 août 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

30/07/2026

Autorisation

25/08/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	268 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202376
SIRET: 21420237600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST JEAN BONNEFONDS (42650)

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02 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422372600002
Code commune INSEE	42237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 août 2026
Date de dépôt	30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Boulevard Aristide Briand à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS et autorisé le 25 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422372600002, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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21 21 21 Rue Paul Rollat

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

20 janv. 2025 1 318 m² foncier

PD n°0422372400003 Autorisé

51 Rue Victor Hugo

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