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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04223722S4004

Permis de démolir n° 04223722S4004 à Saint-Jean-Bonnefonds, 2 Place Marquise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS et autorisé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223722S4004, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 04223722S4004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04223722S4004 porte sur un bâtiment situé 2 Place Marquise. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Bonnefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202376
SIRET: 21420237600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42651)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

PD n°0422372500002 Autorisé

13 15 Rue Jean-Baptiste Bruget

05 nov. 2025

PD n°0422372400003 Autorisé

51 Rue Victor Hugo

21 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04223722S4004
Code commune INSEE	42237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Marquise à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS et autorisé le 2 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223722S4004, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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10 Imp Malecot

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28 avr. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04223722S4001 Autorisé

1 Rue Jacquard

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

31 mai 2022 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04223722S4005 Autorisé

Rue Soeur Marie De Bethanie

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

08 nov. 2022

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2 Rue Pierre Bachelet

Saint-Jean-Bonnefonds (42650)

08 juin 2023 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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3 Allee Plein Sud

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19 juin 2023 834 m² foncier

PD n°0422372400001 Autorisé

40 Impasse De La Gourdaillere

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