Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50600 à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET compte 9
autorisations recensées
sur la période 26/02/2018 - 19/07/2023,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
9
Période couverte
26/02/2018 - 19/07/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
6 autorisations sur la période 26/02/2018 - 20/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
2 autorisations sur la période 08/03/2019 - 23/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
1 autorisation sur la période 19/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-du-Harcouët. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET ?
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.