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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05048420J0001

Permis d'aménager n° 05048420J0001 à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET et autorisé le 23 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048420J0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PA n° 05048420J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05048420J0001 a été délivré le 23 avril 2021 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058204
SIRET: 20005820400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048420J0001
Code commune INSEE	50484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET et autorisé le 23 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048420J0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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