Permis de construire n° 05048417J0021 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 23 m² de locaux, 5 Rue De L'eglise Virey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 05048417J0021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048417J0021, délivré le 26 février 2018 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue De L'eglise Virey. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Virey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 373 m² |
| Total | 350 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 373 m² |
| Total locaux | 350 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058204
- SIRET
- 20005820400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIREY (50600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048417J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |