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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05048423J0003

Permis de démolir n° 05048423J0003 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, Residence Des Vallons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET et autorisé le 19 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048423J0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 05048423J0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2023 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05048423J0003 porte sur un bâtiment situé Residence Des Vallons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET.

Le terrain d'assiette couvre 17 841 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP662, AP697. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

17 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP662 AP697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 841 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058204
SIRET: 20005820400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05048423J0003
Code commune INSEE	50484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Residence Des Vallons à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET et autorisé le 19 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048423J0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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Rue Du Gue

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25 oct. 2022 27 980 m² foncier

PD n°05048423J0001 Autorisé

104 Rue De Paris

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

03 avr. 2023 1 441 m² foncier GABINOU

PD n°05048423J0002 Autorisé

Saint Symphorien Saint Martin De Landelles

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

20 juin 2023 3 030 m² foncier

PD n°05048423J0004 Autorisé

1 Rue Du Gymnase

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

14 août 2023 329 m² foncier

PD n°05048423J0005 Autorisé

38 Boulevard Gambetta

Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600)

12 oct. 2023 358 m² foncier

PD n°05048423J0009 Autorisé

14 Rue D'evreu

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14 févr. 2024 685 m² foncier

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