Permis d'aménager n° 05048418J0001 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, Rue Du Stade Virey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 05048418J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05048418J0001 a été délivré le 8 mars 2019, pour un projet situé Rue Du Stade Virey. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE34, ZE105, ZE150. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Virey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058204
- SIRET
- 20005820400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048418J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |