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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05048418J0001

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 0 m² de terrain - Rue Du Stade Virey

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET et autorisé le 8 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048418J0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PA n° 05048418J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05048418J0001, délivré le 8 mars 2019 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Stade Virey, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE34, ZE105, ZE150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE34 ZE105 ZE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Virey

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058204
SIRET: 20005820400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048418J0001
Code commune INSEE	50484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade Virey, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET et autorisé le 8 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048418J0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.